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PROJET DE JUMELAGE

Montpellier

du Québec

METEO
Conseils pratiques

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL CONTRÔLES

 La commune de Montpellier de Médillan a fait le choix d’un assainissement individuel sur tout son territoire.

 Le SYNDICAT DES EAUX  de la Charente-Maritime exerce la compétence  de contrôle des dispositifs d’assainissement individuel  sur toutes les communes adhérentes.

Lien internet : http://www.syndicat-des-eaux-17.fr/contenu/infos_anc.php4

 Conformément à l’article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales, ce contrôle consiste à vérifier la conception et l’exécution des installations neuves ou réhabilitées et à assurer le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour toutes les installations avant  le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut excéder 8 ans maximum.

 Coût des contrôles : Tarifs 2017 - INSTALLATIONS NEUVES suite à une construction ou une réhabilitation : 185.59 € TTC

- DIAGNOSTIC de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel existants : 104.27€ TTC (annexé à la promesse ou à l’acte de vente d’un immeuble à usage d’habitation mesure obligatoire à compter du 01/01/2013)

- CONTRÔLE PERIODIQUE DE FONCTIONNEMENT d’une installation d’assainissement ayant déjà fait l’objet d’un contrôle : 62.56 € TTC .

 Pour tous renseignements : SYNDICAT DES EAUX 17 : tél : 05.46.92.39.87

 Liste des entreprises référencées au titre de la charte assainissement individuel de la Charente Maritime pour l'année 2014

2017 - reglement_vente - assainissement individuel.pdf
2017- conseils_techniques_assauto.pdf
2017- demande_info_controle.pdf
tarifs_2017.pdf
Contrôle assain pour vente.pdf
dossier demande _assainissement autonome_2017.pdf
MANIFESTATIONS A MONTPELLIER DE MEDILLAN

SALLE DES FÊTES

-samedi 18 novembre : Soirée BEAUJOLAIS : réservation chez le boucher N°05.46.96.74.35

- Film documentaire : vendredi 17 novembre à 20h30

ARRÊTE DE LIMITATION PRELEVEMENT EAU

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