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ACCUEIL MAIRIE

Tél : 05.46.91.62.89

Horaires d'ouverture de la Mairie :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi de 8H30 - 12H30

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jeudi : 13h30 -17h

 
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PROJET DE JUMELAGE

Montpellier

du Québec

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Déclaration des forages domestiques

 

Déclaration en mairie des puits et forages à usages domestiques

Par une circulaire en date du 5 octobre 2011, la Préfecture rappelle que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine,puits ou forages, à des fins d’usage domestique. La notion d’usage domestique est définie par le code de l’environnement. Il s’agit des prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

 Plus d’infos

MANIFESTATIONS A MONTPELLIER DE MEDILLAN

SALLE DES FÊTES

-samedi 18 novembre : Soirée BEAUJOLAIS : réservation chez le boucher N°05.46.96.74.35

- Film documentaire : vendredi 17 novembre à 20h30

ARRÊTE DE LIMITATION PRELEVEMENT EAU

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DECHETTERIE

Lundi-mardi-jeudi-vendredi :

9H30 - 12H et 14h-17H30

Fermée le mercredi

Samedi : 9H - 12H30 et 14H - 17H30

Tél Montpellier : 05.46.91.94.83

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