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Mail : mairie@montpellierdemedillan.fr

Tél mairie : 05.46.91.62.89

N°12 route de Meursac 17260 MONTPELLIER DE MEDILLAN

Horaires d'ouverture :

Lundi-Mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 8H30 - 12H30

semaine du 24 au 28 septembre

Lundi : 13H30 - 17H

Mercredi : 13H30-17H

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Lettre d'actualité du Service Public

ARRÊTE GESTION DES PRELEVEMENTS D'EAU

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Communauté de Communes de GEMOZAC

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Déclaration des forages domestiques

 

Déclaration en mairie des puits et forages à usages domestiques

Par une circulaire en date du 5 octobre 2011, la Préfecture rappelle que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine,puits ou forages, à des fins d’usage domestique. La notion d’usage domestique est définie par le code de l’environnement. Il s’agit des prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

 Plus d’infos

MANIFESTATIONS A MONTPELLIER DE MEDILLAN

 

Soirée Paëlla : 29 septembre organisé par l'ACCA de Montpellier

Soirée Beaujolais : 24 novembre organisée par l'ACCA de Montpellier

MANIFESTATIONS AUX ALENTOURS
DECHETTERIE

DECHETTERIE DE GEMOZAC : nouvelles distributions de composteurs :

Vendredi 28 septembre 2018

Vendredi 26 octobre 2018

Vendredi 23 novembre 2018

HORAIRES A MONTPELLIER DE MEDILLAN

Lundi-mardi-jeudi-vendredi :

9H30 - 12H et 14h-17H30

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Samedi : 9H - 12H30 et 14H - 17H30

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