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Lettre d'actualité du Service Public

ARRÊTE GESTION DES PRELEVEMENTS D'EAU

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Communauté de Communes de GEMOZAC

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Conseil Municipal du 22 février 2018

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 février 2018

Le 22 février 2018, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation : 13/02/2018

Présents : M GEORGEON, Mmes  JACAUD, CLAVEL A., ALIZON M, GUERIN V, RAISON S., JEANNAUD M,  MM LAINE C, LAINE J-M, NICOLLE E, JUTTAUD David.

Absents excusés : PICOULET E., PERE Cyril, CLEMENCEAU C.

Madame Anne CLAVEL a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité. 

 

RUE DE LA SAUVETE – PROJET D’AMENAGEMENT SUR LA RD 143

Le Conseil municipal :

  • ACCEPTE le projet d’aménagement de la RD 143 rue de la Sauveté par le Conseil Départemental 17 : de la rue de Crugence à l’Impasse de la Fontaine soit environ 170 ml,
  • ACCEPTE une prise en charge de 30% du montant hors taxes des travaux estimés à 34 467.59 € HT.

 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE CHEZ FRADIN ET REPRISE DE L’ECLAIRAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil :

-          accepte le montant des travaux pour l’enfouissement des réseaux électriques et télécom et la reprise de l’éclairage public, pour un montant total de 12 492.94 € TTC à la charge de la commune.

Dossiers

TRAVAUX

PART COMMUNALE

244 1000

Enfouissement réseau électrique

A la charge du SDEER : 0

244 1001

Reprise éclairage

3 306.54 €

244 1002

Enfouissement télécom

7 655.33 €HT soit 9 186.40 €TTC

TOTAL12 492.94 € TTC

 -          demande une subvention auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime pour l’enfouissement télécom : coût : 7 655.33 € HT avec une subvention de  30% soit 2 296 €.

 

DEMANDE D’INTÉGRATION DANS VOIRIE COMMUNALE : Impasse du clos des Vignes

M PICCO, propriétaire des parcelles non vendues, du lotissement Impasse du Clos des Vignes, souhaite rétrocéder la voirie du Lotissement à la commune parcelle section AH N°306.

Après en avoir délibéré, vu le bon état de la voirie, le Conseil municipal décide :

-          De l’intégration dans le domaine public de la commune de la parcelle section AH N°306 à titre gratuit

-          Charge le Maire du transfert de propriété soit par acte administratif soit par acte notarié, les frais inhérents seront à la charge de la commune.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2017_12_04  PRISE LE 14 DECEMBRE 2017

 Avant le vote du budget 2018, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2017 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2017 soit : 55 700 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire seulement en cas de nécessité, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2017 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2017 soit : 55 700 € comme suit :

 -          Article 2188 (achat de matériel)                     :  5 000 €

-          Article 2313 Travaux sur bâtiments communaux  :10 000 €

-          Article 2315-opération 206    (Voirie)                :35 000 €

 

DEFENSE INCENDIE DE LA COMMUNE

 Le Maire fait part au Conseil des propositions du SDIS et de la RESE concernant la défense incendie de la commune et rappelle que chaque habitation doit être à environ à 400 m d’un moyen de défense contre les incendies : poteau ou citerne.

Plusieurs villages ne possèdent pas de défense incendie : suivant les propositions du SDIS, le Conseil municipal peut étaler les dépenses sur plusieurs années.

DEVIS

Lieu-dit

Type de protection

Montant H.T

D180269

Rue de chez Fradin

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180362

Le Moulin de Brandet

Poteau incendie (30m3/heure)

      2 208,00 €

D180377

Carrefour RD 143-Orennes

Poteau incendie (30m3/heure)

      2 208,00 €

D180359

Chez Izard

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180353

Rue de Crugence

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180375

Rue des 5 timbres

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180380

Moulin de Goujon et rue Place armes

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180348

Chez Durand

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180364

Chemin de Lorioux

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180350

Orennes

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

D180354

Rue de chez Lezeau

Citerne incendie 60 m3

      7 939,00 €

 

 

TOTAL

   75 867,00 €

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

-          De programmer sur 10 ans la mise en place de la défense incendie de la commune de 2018 à 2028 pour un coût de 75 867 € HT

-          De demander une subvention DETR (Dotation des Equipements des Territoires Ruraux) auprès de l’Etat afin de financer les travaux de sécurité de défense contre les incendies soit 40% du montant des travaux HT soit 30 347 €.

-          D’inscrire  chaque année une part de cette dépense en section d’investissement.

 

SDEER : CANDELABRE- CHEMIN DU GRAND CERIZIET

Après en avoir délibéré, le conseil

-          accepte le devis du SDEER pour un montant de 896.21 € part communale pour un coût total de :  1 792.42 € HT.

 

PRESTATAIRE DES REPAS DE LA CANTINE : proposition d’actualisation des tarifs

Conformément à l’article « révision des prix » du cahier des charges relatif au marché passé pour la livraison des repas de la cantine, API RESTAURATION propose une révision des prix au 1er juillet 2018 comme tel :

 

Actuels

Proposition au 1er juillet 2018

Repas enfants

2.568 € TTC

2.58 € TTC

Repas adultes

3.107 € TTC

3.14 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte.

 

REFUS DE REMPLACEMENT DES COMPTEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR DES COMPTEURS COMMUNIQUANTS : LINKY

 La période de changements des compteurs par ENEDIS sur la commune est prévue au deuxième semestre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité contre la pose de compteurs LINKY en remplacement des compteurs des bâtiments communaux.

 

CIMETIERE : ACHAT DE CAVURNES ET COLUMBARIUM

Mme JACAUD informe le Conseil municipal qu’il ne reste qu’une case de libre au columbarium du cimetière et qu’il serait souhaitable de proposer à la fois des cavurnes et de nouvelles cases.

Le Conseil municipal :

- DECIDE l’achat auprès l’entreprise de Pompes funèbres RENAUD-BELOT:

-          6 cavurnes                     : 1 900 € HT soit  2 280 € TTC

-Columbarium 8 cases                : 4 207.08 € HT soit 5 048.50 € TTC

Le devis portent sur des cavurnes en béton armé de 50cm sur 50 cm placées à l’entrée du cimetière le long du mur. Les personnes pourront faire installer une stèle au dessus.

-          D’ajouter au règlement du cimetière un paragraphe sur les cavurnes.

 

QUESTIONS DIVERSES :

-          Les portes et fenêtres de la salle des fêtes ont été changées : il ne reste que 2 portes : une à gauche et une à droite à changer : le Conseil municipal décide de ne plus faire de SAS d’entrée et donc de continuer le changement de ces portes : un devis sera demandé. Le Conseil municipal décide afin de sécuriser l’entrée gauche par rapport à la route de mettre une barrière de 1m50 de large.

 

-          Fête communale du 28 juillet 2018 : Le Conseil municipal accepte la convention avec le Festival de Confolens concernant l’accueil d’un groupe SUENOS Y SEMILLAS du COSTA RICA pour un coût de 2 321 € TTC.

-          Le Maire demande au Conseil quelle commémoration la commune pourrait éventuellement organiser pour les 100 ans de la fin de la guerre 14-18.

-          Le Conseil accepte le don de 20 € de Madame ROESBERG pour le prêt d’une salle associative à une association extérieure.

MANIFESTATIONS A MONTPELLIER DE MEDILLAN

- 28 juillet 2018 : Fête communale : réservations au 05.46.91.62.89

MANIFESTATIONS AUX ALENTOURS
DECHETTERIE

DECHETTERIE DE GEMOZAC : nouvelles distributions de composteurs :

Vendredi 27 juillet 2018

Vendredi 24 août 2018

Vendredi 28 septembre 2018

Vendredi 26 octobre 2018

Vendredi 23 novembre 2018

HORAIRES A MONTPELLIER DE MEDILLAN

Lundi-mardi-jeudi-vendredi :

9H30 - 12H et 14h-17H30

Fermée le mercredi

Samedi : 9H - 12H30 et 14H - 17H30

Tél Montpellier : 05.46.91.94.83

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