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LUTTE CONTRE LE BRUIT

Lutte contre les nuisances sonores

Si les travaux de tonte de pelouse, de débroussaillage semblent incontournables à la belle saison il en est pas moins évident que certaines tranches horaires doivent être évitées pour le respect du repos d’autrui notamment le samedi et le dimanche à l’heure des repas et en début d’après midi.

Extraits de l’arreté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Le dernier arrêté préfectoral en vigueur stipule que : « En tout lieu public ou privé, tout bruit excessif par son intensité, sa durée ou sa répétition, émis sans nécessité ainsi que par manque de précaution est interdit de jour, comme de nuit »

 

ARTICLE 9 :Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.

 

Ces travaux ne doivent pas être effectués à des heures où ils pourraient être gênants pour le voisinage, ni pendant une durée notoirement excessive. Ces dispositions pourront être précisées par l’autorité administrative locale.

 

ARTICLE 10 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Pour prendre connaissance de l’intégralité de l’arreté  préfectoral télécharger le fichier PDF ci-dessous. Celui-ci est le seul applicable sur la commune de Montpellier de Médillan

2017 ARRETE PREF CONTRE LE BRUIT.pdf