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Lundi 6 août 2018

Lundi 13 août 2018
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Lettre d'actualité du Service Public

ARRÊTE GESTION DES PRELEVEMENTS D'EAU

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Communauté de Communes de GEMOZAC

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1. CAUE - permanences 2e trimestre 2018
C.A.U.E. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement : conseils gratuits 85 Boulevard de la république - 17076 LA ROCHELLE cedex 9 Tél : 05.46.31.71.90.
2. taxe sur les constructions
Infos sur les taxes d'urbanisme lièes à une construction Pour prendre connaissance du mode de calcul des taxes d'urbanisme liées à une nouvelle construction télécharger le fichier PDF ci.-dessous.Le taux applicable pour la part communale est de 1%.
3. ADIL
LE PRÊT A TAUX ZERO
4. ADIL 17
ADIL 17 Agence Départementale d'Information sur le Logement Conseils gratuits : locataires ou bailleurs, compromis de vente, financements pour l'accession à la propriété, assurances.... Permannences à Saintes 1er et 3e vendredi du mois : contact : 05.46.34.41.36 mail...
5. document d'urbanisme
CARTE COMMUNALE approuvée par laPréfecture le 10/07/2007. La commune de Montpellier de Médillan possède une carte communale comme document d'urbanisme. Les règles générales d'Urbanisme s'appliquent : ZONE U : Secteurs constructibles au...
6. Déclaration des forages domestiques
Déclaration en mairie des puits et forages à usages domestiques Par une circulaire en date du 5 octobre 2011, la Préfecture rappelle que la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les...
7. FORMULAIRES POUR TRAVAUX OU DIVISION DE PARCELLES
TRAVAUX D'URBANISME PERMIS DE CONSTRUIRE - Formulaire N° cerfa 13406*06 UNE MAISON INDVIDUELLE OU SES ANNEXES (+20m2) PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF - Formulaire N° cerfa 13411*06 PERMIS d'AMENAGER - Formulaire N° cerfa 13409*06 DECLARATION PREALABLE 1- DP - formulaire N°...
8. Conseils pratiques
ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL CONTRÔLES La commune de Montpellier de Médillan a fait le choix d’un assainissement individuel sur tout son territoire. Le SYNDICAT DES EAUX de la Charente-Maritime exerce la compétence de contrôle des dispositifs d’assainissement individuel...
9. URBANISME
Pour obtenir des renseignements concernant l'urbanisme : Permis de construire, déclaration préalable etc...quelques adresses utiles : Communauté de communes de GEMOZAC Service URBANISME 32-34 avenue de la Victoire - 17260 GEMOZAC tél : 05.46.94.50.19 Formulaires sur le site...
MANIFESTATIONS A MONTPELLIER DE MEDILLAN

- 28 juillet 2018 : Fête communale : réservations au 05.46.91.62.89
MANIFESTATIONS AUX ALENTOURS
QUE FAIRE ?
DECHETTERIE

DECHETTERIE DE GEMOZAC : nouvelles distributions de composteurs :

Vendredi 27 juillet 2018

Vendredi 24 août 2018

Vendredi 28 septembre 2018

Vendredi 26 octobre 2018

Vendredi 23 novembre 2018

HORAIRES A MONTPELLIER DE MEDILLAN

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