USAGES DE L’EAU : ARRETES
Arrêté interpréfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2021-2022 bassin de la Boutonne
AIP_PAR_Boutonne_signe_date_Pref-17-79
Modifications des statuts et extension du périmètre de l’association syndicale autorisée des irrigants de Saintonge centre
Arrêté Préfectoral 21EB0121 du 25 mai 2021-1
2021 Statuts de l’ASA modifiés-1
L’EAU MESURES DE RESTRICTIONS EN VIGUEUR
arrêté mise en demeure signé avec RAA
AVRIL 2021 AP cadre 2021 OUGC Saintonge